Votre participation à la plateforme moncovid19.fr et le dépôt de vos Témoignages (vidéos/audios/écrits) au sein de votre compte personnel sécurisé, nécessitent la collecte et le traitement de données à caractère personnel ["Vos Données"] au sens de la "Règlementation" applicable en France :

• le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD ») [En savoir plus];
• la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés [En savoir plus].

Vous devez avoir 18 ans pour participer à la plateforme moncovid19.fr.

Les données à caractère personnel vous concernant c'est-à-dire votre mail, votre numéro de téléphone et des données relatives à votre santé [ci-après dénommées "Vos Données"] sont collectées et traitées dans le cadre de la plateforme moncovid19.fr.

Avant de participer à la plateforme moncovid19.fr, vous êtes invité à vous informer sur vos droits et à consentir à l'utilisation de vos Données.

Vous pouvez à tous moments changer d'avis et sans justification retirer votre consentement en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de InAdvans: [dpo@inadvans.com]. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement émis avant ce retrait.

LEXIQUE : BIEN COMPRENDRE LA REGLEMENTATION

Conformément à la Règlementation, les termes ci-après ont la signification suivante :

• traitement de données à caractère personnel: L’opération ou un ensemble organisé d’opérations effectué sur des données à caractère personnel (collecte, structuration, conservation, modification, communication...).
• donnée à caractère personnel : Toute information qui permet d’identifier un être humain (personne physique), directement (par exemple son nom/prénom), ou indirectement (par exemple son numéro de téléphone, son numéro de contrat, son pseudo).
• personne concernée: Toute personne qui peut être identifiée par les données utilisées dans le cadre du traitement de données à caractère personnel.
• responsable de traitement: Celui qui décide de la manière dont sera mis en œuvre le traitement des données à caractère personnel, notamment en déterminant à quoi vont servir les données et quels outils vont être mis en œuvre pour les traiter.
• sous-traitant: Celui qui effectue des opérations sur les données pour le compte du responsable de traitement, il signe un contrat avec le responsable de traitement qui lui confie certaines tâches et qui s’assure qu’il dispose des garanties techniques et organisationnelles, lui permettant de traiter les données à caractère personnel qui lui sont confiées conformément à la règlementation.
• destinataire: Celui qui reçoit communication autorisée des données à caractère personnel.

LES ENGAGEMENTS DE INADVANS

INADVANS s'engage en faveur de la protection de vos Données:

• Les Données sont utilisées uniquement pour des finalités (objectifs) explicites, légitimes et déterminées définies à la Notice d'information-consentement acceptée par l'Utilisateur,

• Les Données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ce en tenant compte de la nature des opérations, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL ou par la loi (telles que les prescriptions légales),

• Les Données ne sont pas cédées. Seuls les destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable au sein de la définies à la Notice d'information-consentement acceptée par l'Utilisateur sont susceptibles de prendre connaissance des Données,

• INADVANS confie les Données à des prestataires sous-traitants choisis en fonction de garanties techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir la protection des données qui leur sont confiées sous les instructions de INADVANS,

• Les Utilisateurs sont informés préalablement et régulièrement, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de leurs Données, le caractère facultatif ou obligatoire de leurs réponses dans les formulaires, des droits dont ils disposent en matière de protection des données et des modalités d’exercice effectif de ces droits, des destinataires,

• Chaque fois que la Règlementation l’impose, un consentement explicite, éclairé, actif et non équivoque de l'Utilisateur est recueilli au titre du traitement de ses Données,

• Des mesures de sécurité appropriées, sur le plan logique, technique, organisationnel et juridique, ont été définies sur la base d’une analyse de risques des différents traitements de données à caractère personnel concernés, et sont mises en œuvre par INADVANS et ses sous-traitants engagés par contrat, pour assurer la protection des Données,

• Chaque fois que les risques présentés par un traitement le nécessitent, INADVANS a réalisé une analyse d’impacts sur la vie privée et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, afin d’adopter des mesures concrètes et adaptées à ces risques et de la piloter,

• INADVANS s'est engagée à concevoir des outils et systèmes embarquant au cœur même de leurs fonctionnalités le respect de la Règlementation et la protection de la vie privée des personnes concernées, en intégrant le respect de ces règles au stade même de la conception et du développement: la Société applique ainsi le concept de privacy by design qui permet le développement d’outils et de systèmes responsables,

• Seules les Données qui sont strictement utiles sont collectées et traitées : applique ainsi le concept de privacy by default qui protège les Utilisateurs de toute collecte excessive de données,

• INADVANS et ses sous-traitants sont engagés à veiller à toute violation éventuelle et exceptionnelle de données et à prendre toutes les mesures de protection et de correction consécutives à une violation en informant la CNIL et le cas échéant, les personnes concernées.

Tous les salariés et intervenants sont sensibilisés aux principes de protection des données, par des formations régulières adaptées à leur activité et à leurs responsabilités.

Les collaborateurs ont accès uniquement aux informations nécessaires à leur activité, les données sensibles font l’objet d’habilitations et de contrôles spécifiques, et en particulier les données de santé sont confiées à un hébergeur de données de santé agréé ou certifié au sens de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

INADVANS a désigné un délégué à la protection des données afin veiller au respect de la Réglementation et des règles décrites au sein de la présente Politique de confidentialité.

Le délégué à la protection des données veille notamment :

• à établir et tenir à jour un registre des traitements de Données,
• à s’assurer de la conformité des pratiques avec la Réglementation et ses évolutions,
• à sensibiliser l’ensemble des équipes aux exigences et bonnes pratiques en matière de protection des données à caractère personnel,
• à l’exercice effectif des droits des Utilisateurs .

Le délégué à la protection des données est Solène Ponthieu, il est joignable par mail à l’adresse suivante : dpo@inadvans.com.

QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNEES ET POUR QUOI FAIRE ?

Vos Données sont utilisées pour 3 raisons :

① INADVANS est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel et de vos données de santé ["Vos Données"] mis en œuvre dans le cadre de la plateforme moncovid19.fr pour vous permettre de créer, avec votre consentement explicite, un compte sur la plateforme moncovid19.fr, de l'utiliser et de déposer régulièrement des Témoignages vous concernant.

INADVANS pourra produire et diffuser publiquement des statistiques dans le respect inconditionnel de votre anonymat, c'est-à-dire des données en agrégats et non individualisées, dans un objectif strict de mesure statistique et sans aucune possibilité de vous identifier directement ou indirectement.

② Vos Données pourront également faire l'objet d'une réutilisation sous la responsabilité de chercheurs à des fins d'études rétrospectives présentant un intérêt public dans le domaine de la santé et visant à améliorer les connaissances et la prise en charge des patients du covid19 : vous serez régulièrement informés de chaque étude qui sera mise en œuvre à partir de vos Données et vous pourrez vous y opposer si vous le souhaitez.

La rubrique " A quoi servent vos Données ?" [consulter la rubrique] de la plateforme moncovid19.fr sera ainsi régulièrement mise à jour et vous serez régulièrement invités à la consulter, afin de prendre connaissance de toutes les études engagées par des chercheurs à partir de la réutilisation de vos Données de témoignages déposées sur la plateforme moncovid19.fr.

Ces études dans le domaine de la santé conduites à partir de la réutilisation de vos Données :

• seront destinées à améliorer les connaissances et la prise en charge des patients du covid19,
• devront présenter un intérêt public au sens des dispositions légales et règlementaires en vigueur,
• seront conduites par des chercheurs ayant respectés préalablement les formalités applicables devant les autorités, et en particulier la CNIL,
• seront validées par le Comité scientifique de la plateforme moncovid19.fr [consulter la rubrique].

Afin de vous informer de la mise à jour de la rubrique " A quoi servent vos Données ?"  [consulter la rubrique], INADVANS vous adressera une notification technique par mail/SMS, et vous pourrez prendre connaissance des informations relatives aux études en vous connectant de manière sécurisée à votre compte sur la plateforme moncovid191.fr.

Vous pourrez vous opposer aisément au traitement de vos Données pour chaque étude ainsi portée à votre connaissance en vous connectant de manière sécurisée à votre compte personnel ou selon votre choix en adressant au Délégué à la Protection des Données de InAdvans: [dpo@inadvans.com].

Vous pourrez également vous opposer à l'envoi de ces notifications en vous connectant de manière sécurisée à votre compte personnel ou selon votre choix en adressant au Délégué à la Protection des Données de InAdvans: [dpo@inadvans.com]. 

③ Vos Données pourront également être utilisées par INADVANS pour vous adresser des informations afin de vous proposer de participer à des études nécessitant votre participation et présentant un intérêt public dans le domaine de la santé mises en œuvre sous la responsabilité de chercheurs: votre consentement éclairé et spécifique sera recueilli systématiquement pour chacune des études proposées et vous pourrez impliquer votre médecin traitant.

Afin de vous proposer de participer à une étude, INADVANS vous adressera une notification technique par mail/SMS, et vous pourrez prendre connaissance des informations relatives au promoteur de l'étude, aux conditions et modalités de participation de chaque étude ainsi proposée par INADVANS pour le compte de chercheurs en vous connectant de manière sécurisée à votre compte sur la plateforme moncovid19.fr.

Vous êtes entièrement libre de répondre à une telle proposition. Vous serez invité à impliquer votre médecin traitant. Aucune étude nécessitant votre participation ne sera mise en œuvre sans votre information préalable complète et sans consentement éclairé, recueilli au cas par cas, dans le respect strict de la règlementation applicable à chaque étude, selon sa qualification.

Les études ne se déroulent pas via la plateforme www.moncovid19.fr mais sont conduites par les promoteurs, sous leur responsabilité dans le cadre spécifique qui sera soumis à votre consentement au cas par cas, conformément à la règlementation applicable.

Vous pourrez vous opposer à l'envoi de ces notifications en vous connectant de manière sécurisée à votre compte personnel ou selon votre choix en adressant au Délégué à la Protection des Données de InAdvans: [dpo@inadvans.com]

QUELLES SONT LES BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES ?

Les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes selon les traitements:

A QUI SONT DESTINEES VOS DONNEES ?

Vos données à caractère personnel sont destinées exclusivement, selon les traitements aux destinataires suivants :

INADVANS garantit que vos Données ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans votre accord explicite préalable.
Les publications qui découleront des études conduites à partir de vos Données ne permettront pas votre identification.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT CONSERVEES?

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES ?

Conformément à la Règlementation, vous êtes titulaire:

- d'un droit à l'information: l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont INADVANS utilise ses données à caractère personnel et sur ses droits. C’est la raison pour laquelle INADVANS a rédigé la présente Politique de Confidentialité et la Notice d'information-Consentement.

- d'un droit d'accès: l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont INADVANS dispose sur lui (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie.

- d'un droit de rectification: l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif).

- d'un droit  d’opposition: l’Utilisateur peut à tout moment  s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière lorsque le traitement des Données est fondé sur l'intérêt légitime de INADVANS, à moins que INADVANS ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Vous êtes également titulaire des droits suivants que vous pouvez exercer suivant les mêmes modalités :

- un droit à l’effacement (droit à l’oubli): dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de ses données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où INADVANS peut être contraint de conserver les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour des motifs légaux ou légitimes.

- un droit de solliciter une limitation du traitement des données personnelles vous concernant: l’Utilisateur a le droit de demander à ce que le traitement de ses données à caractère personnel soit limité, de sorte que INADVANS peut conserver ces données, mais ne peut ni les utiliser ni les traiter

- un droit à la portabilité: l’Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel qui le concernent, qu’il a fourni à INADVANS, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que l’Utilisateur a fournies directement ou indirectement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur.

- un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - www.cnil.fr: : l’Utilisateur a le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL pour contester les pratiques de INADVANS en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de INADVANS par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : dpo@inadvans.com.

Si vous exercez vos droits au titre du traitement de réutilisation de vos Données, INADVANS s'engage à transmettre en temps utiles vos demandes au promoteur de l'étude concernée afin de faciliter l'exercice de vos droits sur vos Données.

Vous pouvez à tout moment, sans avoir à vous justifier et retirer votre consentement par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : dpo@inadvans.com. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement émis avant ce retrait.

Vous disposez également du droit de définir vos directives générales relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès qui peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, et de directives particulières qui peuvent être enregistrées auprès du délégué à la protection des données (DPO) de INADVANS par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : dpo@inadvans.com.

LA SECURITE DES DONNEES

La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les Données des faits suivants :

• la destruction,
• la perte,
• l'altération,
• la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées,
• l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

INADVANS, en sa qualité de responsable de traitement au sens de la Règlementation, met toutes les mesures de sécurité en œuvre afin de garantir la protection et la sécurité des données de vos Données, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.

Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en place afin de permettre une collecte et un traitement des Données dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect de la Réglementation.

A ce titre et chaque fois que nécessaire, les mesures suivantes ont été prises :

• la pseudonymisation et le chiffrement des Données ;
• le déploiement de moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des traitements ;
• le déploiement de moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ;
• la mise en œuvre d’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements.

Ainsi, INADVANS et ses sous-traitants se sont dotés de dispositifs adaptés et conformes aux règles de l’art et aux normes imposées, pour garantir la protection de vos Données.

En particulier, vos données sont hébergées en France auprès d’un hébergeur agréé ou certifié au sens de l’article L. 1111-8 Code de la Santé Publique, par la société AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL.

Vous êtes informé que dans le cadre de la Plateforme, cet hébergement est nécessaire pour :

• garantir la conservation, l’archivage et la sécurité de vos Données,
• assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de vos Données

En outre, vous êtes informé que vous bénéficiez du droit de vous opposer à l’hébergement de vos Données par cet hébergeur agréé ou certifié pour un motif légitime en vous adressant aux coordonnées suivantes : dpo@inadvans.com