A quoi servent vos Données ?
Votre participation à la plateforme moncovid19.fr et le dépôt de vos Témoignages (vidéos/audios/écrits) nécessitent la collecte et le traitement de données à caractère personnel ["Vos Données"] au sens de la "Règlementation" applicable en France :
- le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD ») [En savoir plus];
- la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés [En savoir plus].
Vous devez avoir 18 ans pour participer à la plateforme moncovid19.fr.
Les données à caractère personnel vous concernant c'est-à-dire votre mail, votre numéro de téléphone et des données relatives à votre santé [ci-après dénommées "Vos Données"] sont collectées et traitées dans le cadre de la plateforme moncovid19.fr.
Avant de participer à la plateforme moncovid19.fr, vous êtes invité à vous informer sur vos droits et à consentir à l'utilisation de vos Données.
Vous pouvez à tous moments changer d'avis et sans justification retirer votre consentement en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de InAdvans : [dpo@inadvans.com]. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement émis avant ce retrait.
QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNEES ET POUR QUOI FAIRE ?
Vos Données sont utilisées pour 3 raisons :
①
INADVANS est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel et de vos données de santé ["Vos Données"] mis en œuvre dans le cadre de la plateforme moncovid19.fr pour vous permettre de créer, avec votre consentement explicite, un compte sur la plateforme moncovid19.fr, de l'utiliser et de déposer régulièrement des Témoignages vous concernant.
INADVANS pourra produire et diffuser publiquement des statistiques dans le respect inconditionnel de votre anonymat, c'est-à-dire des données en agrégats et non individualisées, dans un objectif strict de mesure statistique et sans aucune possibilité de vous identifier directement ou indirectement.
②
Vos Données pourront également faire l'objet d'une réutilisation sous la responsabilité de chercheurs à des fins d'études rétrospectives présentant un intérêt public dans le domaine de la santé et visant à améliorer les connaissances et la prise en charge des patients du Covid-19 : vous serez régulièrement informés de chaque étude qui sera mise en œuvre à partir de vos Données et vous pourrez vous y opposer si vous le souhaitez.
La rubrique "A quoi servent vos Données ?" [Consulter cette rubrique] de la plateforme moncovid19.fr sera ainsi régulièrement mise à jour et vous serez régulièrement invités à la consulter, afin de prendre connaissance de toutes les études engagées par des chercheurs à partir de la réutilisation de vos Données de témoignages déposées sur la plateforme moncovid19.fr.
Ces études dans le domaine de la santé conduites à partir de la réutilisation de vos Données :
- seront destinées à améliorer les connaissances et la prise en charge des patients du covid19,
- devront présenter un intérêt public au sens des dispositions légales et règlementaires en vigueur,
- seront conduites par des chercheurs ayant respectés préalablement les formalités applicables devant les autorités, et en particulier la CNIL,
- seront validées par le Comité scientifique de la plateforme moncovid19.fr
[Consulter cette rubrique].
Afin de vous informer de la mise à jour de la rubrique "A quoi servent vos Données ?" [Consulter cette rubrique], INADVANS vous adressera une notification technique par mail/SMS, et vous pourrez prendre connaissance des informations relatives aux études en vous connectant de manière sécurisée à votre compte sur la plateforme moncovid91.fr.
Vous pourrez vous opposer aisément au traitement de vos Données pour chaque étude ainsi portée à votre connaissance en vous connectant de manière sécurisée à votre compte personnel ou selon votre choix en adressant au Délégué à la Protection des Données de InAdvans : [dpo@inadvans.com].
Vous pourrez également vous opposer à l'envoi de ces notifications en vous connectant de manière sécurisée à votre compte personnel ou selon votre choix en adressant au Délégué à la Protection des Données de InAdvans : [dpo@inadvans.com].
③
Vos Données pourront également être utilisées par INADVANS pour vous adresser des informations afin de vous proposer de participer à des études nécessitant votre participation et présentant un intérêt public dans le domaine de la santé mises en œuvre sous la responsabilité de chercheurs : votre consentement éclairé et spécifique sera recueilli systématiquement pour chacune des études proposées et vous pourrez impliquer votre médecin traitant.
Afin de vous proposer de participer à une étude, INADVANS vous adressera une notification technique par mail/SMS, et vous pourrez prendre connaissance des informations relatives au promoteur de l'étude, aux conditions et modalités de participation de chaque étude ainsi proposée par INADVANS pour le compte de chercheurs en vous connectant de manière sécurisée à votre compte sur la plateforme moncovid19.fr.
Vous êtes entièrement libre de répondre à une telle proposition. Vous serez invité à impliquer votre médecin traitant. Aucune étude nécessitant votre participation ne sera mise en œuvre sans votre information préalable complète et sans consentement éclairé, recueilli au cas par cas, dans le respect strict de la règlementation applicable à chaque étude, selon sa qualification.
Les études ne se déroulent pas via la plateforme www.moncovid19.fr mais sont conduites par les promoteurs, sous leur responsabilité dans le cadre spécifique qui sera soumis à votre consentement au cas par cas, conformément à la règlementation applicable.
Vous pourrez vous opposer à l'envoi de ces notifications en vous connectant de manière sécurisée à votre compte personnel ou selon votre choix en adressant au Délégué à la Protection des Données de InAdvans : [dpo@inadvans.com].
QUELLES SONT LES BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES ?
Les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes selon les traitements :
| Traitement de vos Données | Responsable de traitement | Base légale |
| Gérer de votre participation à la plateforme moncovid19 - Création et utilisation de votre compte - Dépôt de vos Témoignages - Statistiques |
INADVANS | Votre consentement explicite Article 6 1 a) et 9 2 a) RGPD |
| Réutiliser vos Données à des fins d'études rétrospectives dans le domaine de la santé | Chaque promoteur de l'étude Voir Rubrique "A quoi servent vos Données ?" |
Intérêt légitime des chercheurs Intérêt public des études Articles 6 1 f) RGPD et 9 2 j) RGPD |
| Vous adresser des informations afin de vous proposer de participer à une étude, évaluation, recherche dans le domaine de la santé | INADVANS | Votre consentement explicite Article 6 1 a) et 9 2 a) RGPD |
A QUI SONT DESTINEES VOS DONNEES ?
Vos données à caractère personnel sont destinées exclusivement, selon les traitements aux destinataires suivants :
| Traitement de vos Données | Responsable de traitement | Destinataires des Données |
| Gérer de votre participation à la plateforme moncovid19 - Création et utilisation de votre compte - Dépôt de vos Témoignages |
INADVANS | - Au directeur médical d'INADVANS (médecin) - Aux membres du personnel de INADVANS spécifiquement habilités par la direction médicale dans le strict respect de leurs missions ; - Aux membres du Comité Scientifique [Consulter la rubrique]; - Aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur certifié de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives ; - Aux personnes autorisées par la loi dans le strict respect de leurs missions. |
| Diffuser des statistiques ne permettant pas votre identification | INADVANS | Grand public et communauté scientifique |
| Réutiliser vos Données à des fins d'études rétrospectives dans le domaine de la santé | Chaque promoteur de l'étude Voir Rubrique "A quoi servent vos Données ?" |
Aux destinataires autorisés par la CNIL suivant la méthodologie de référence MR 004 [Consulter la MR 004 paragraphe 2.3] |
| Vous adresser des informations afin de vous proposer de participer à une étude, évaluation, recherche dans le domaine de la santé | INADVANS | - Au directeur médical d'InAdvans (médecin) - Aux membres du personnel de INADVANS spécifiquement habilités par la direction médicale dans le strict respect de leurs missions ; - Aux membres du Comité scientifique [Consulter la rubrique]; - Aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur certifié de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives ; - Aux personnes autorisées par la loi dans le strict respect de leurs missions. |
INADVANS garantit que vos Données ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans votre accord explicite préalable.
Les publications qui découleront des études conduites à partir de vos Données ne permettront pas votre identification.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT CONSERVEES ?
| Traitement de vos Données | Responsable de traitement | Durée de conservation |
| Gérer de votre participation à la plateforme moncovid19 - Création et utilisation de votre compte - Dépôt de vos Témoignages - Statistiques |
INADVANS | Durée de votre utilisation de la Plateforme moncovid19 + 3 ans Au-delà de cette durée, vos Données seront archivées pour une durée de 15 ans avec un accès restreint. |
| Réutiliser vos Données à des fins d'études rétrospectives dans le domaine de la santé | Chaque promoteur de l'étude Voir Rubrique "A quoi servent vos Données ?" |
Durée de conservation définie par la CNIL au sein la méthodologie de référence MR 004 [Consulter MR 004 paragraphe 2.3] = deux ans après la dernière publication des résultats de l'étude concernée. |
| Vous adresser des informations afin de vous proposer de participer à une étude, évaluation, recherche dans le domaine de la santé | INADVANS | Durée de votre utilisation de la Plateforme moncovid19 + 3 ans Au-delà de cette durée, vos Données seront supprimées |
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES ?
Conformément à la Règlementation, vous êtes titulaire d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de suppression des données à caractère personnel vous concernant, que vous pouvez exercer auprès du délégué à la protection des données (DPO) de INADVANS par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : [dpo@inadvans.com].
Si vous exercez vos droits au titre du traitement de réutilisation de vos Données, InAdvans s'engage à transmettre en temps utiles vos demandes au promoteur de l'étude concernée afin de faciliter l'exercice de vos droits sur vos Données.
Vous êtes également titulaire des droits suivants que vous pouvez exercer suivant les mêmes modalités :
- un droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- un droit de solliciter une limitation du traitement des données personnelles vous concernant ;
- un droit d’opposition au regard du traitement des données personnelles vous concernant ;
- un droit à la portabilité ;
- un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL: www.cnil.fr
Vous pouvez à tout moment, sans avoir à vous justifier, retirer votre consentement par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : [dpo@inadvans.com]. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement émis avant ce retrait.
Vous disposez également du droit de définir vos directives générales relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès qui peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, et de directives particulières qui peuvent être enregistrées auprès du délégué à la protection des données (DPO) de INADVANS par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : [dpo@inadvans.com].
INADVANS met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.
Vos Données sont hébergées par un hébergeur certifié de données de santé au sens de l'article L 1111-8 CSP.
Le délégué à la protection aux données désigné par INADVANS est Madame Solène Ponthieu et peut-être contactée à l’adresse mail suivante : [dpo@inadvans.com]. Vous pouvez lui adresser toute question concernant vos Données.
